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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site breakday.fr est édité par :

BreakDay — Bilal HEDDAD
Entreprise individuelle — statut de la micro-entreprise
4 rue du pressoir, 93190 Livry-Gargan — France
SIRET : 930 512 181 00015
RCS Bobigny : 930 512 181
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Email : support@breakday.fr
Téléphone : [À compléter — numéro à fournir]

2. Directeur de la publication

Bilal HEDDAD, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site breakday.fr (textes, images, logos, charte graphique, code source, structure de la base de données) est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BreakDay.

Les marques, logos et désignations apparaissant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les designs proposés à la personnalisation sur les produits restent la propriété de leurs auteurs (créateurs partenaires de BreakDay). En téléversant un design sur la plateforme, le créateur partenaire garantit en être l’auteur ou détenir les droits d’exploitation nécessaires.

5. Modèle commercial

BreakDay opère un service de production à la demande (print-on-demand). Les produits commercialisés sur breakday.fr sont produits, conditionnés et expédiés par BreakDay. Les créateurs partenaires mettent à disposition des designs imprimés sur les produits BreakDay et perçoivent une commission sur chaque vente. La vente est conclue entre BreakDay (en tant que vendeur) et le Client.

6. Données personnelles

BreakDay collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de l’envoi d’emails transactionnels et marketing, et de la relation avec les créateurs partenaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez exercer vos droits par email à support@breakday.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, mesure d’audience et personnalisation. Consultez notre Politique de Cookies.

8. Médiation de la consommation

[À compléter — adhésion médiateur de la consommation en cours. Une fois finalisée, ce paragraphe doit indiquer le nom, l’adresse postale et l’URL du médiateur agréé conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.]

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux français compétents.

10. Crédits

Conception et développement : BreakDay.
Photographies produits et designs : créateurs partenaires de la plateforme et BreakDay.


Dernière mise à jour : 22 août 2026